Droit de la publicité et du marketing numerique, communication electronique
Les articles :
24 juin 2016
Le TGI de Paris sanctionne CETELEM pour atteinte au droit à l’image de Michel Polnareff (article 9 du Code Civil). Ce qui était nouveau, c’était que le sosie était présenté .... en tant que sosie, et non pas comme la personne imitée. Le thème de la publicité CETELEM était de démontrer qu’on imite pas n’importe quoi ou n’importe qui si facilement. La publicité présentait donc de grotesques caricatures de Miche Polnareff, Michaël Jackson, Marilyn Monroe (que je n’avais pas reconnue) Bruce Lee ( ou Jackie (...)
21 juin 2016
Son succès dépasse toutes les espérances en telemarketing et laisse prévoir une forte insatisfaction au regard des objectifs annoncés, en retrait par rapport à la LCEN. http://www.bloctel.gouv.fr/ Dès les premiers jours de la mise en place des services de BLOCTEL, plus d’un millions d’abonnés ont demandé à en bénéficier, presque sans publicité sur le service. Cliquez ici pour y accéder Ce succès d’estime, cette notoriété spontanée révèlent l’écart qui existe aujourd’hui entre l’usage qui est fait des (...)
13 juin 2016
L’ Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a procédé à la refonte du consommation, Après refonte totale du Code de la consommation à droit constant, en voici la table des matières avec la nouvelle numérotation N’hésitez pas à utiliser cet outil de travail.
1er mars 2016
Les litiges contractuels avec Facebook peuvent être de la compétence des juridictions françaises, malgré les conditions contractuelles du réseau social, qualifiées de clauses abusives. En l’espèce sur une demande de réactivation après publication du tableau de Courbet "La naissance du monde" sur sa page, tableau éminemment subversif du point de vue puritain de la société américaine. Une décision intéressante. Cour d’appel de Paris, Pôle 2, Ch. 2, 12 février 2016 Pour avoir vu sa page Facebook désactivée (...)
1er mars 2016
OPPOSETEL est chargée d’assurer ce service public de collecte. (article L. 121-34 du code de la consommation). Espérons que ce service palliera les lacunes actuelles dont les abus dégradent l’image de la publicité. On peut déjà s’interroger sur la pertinence de ce prochain service qui paradoxalement autorise les appels destinés à informer de la collecte, alors que les listes orange et rouge des opérateurs ont prouvé leur efficacité Quelles seront les modalités de contrôle ? En pratique, la liste (...)
11 décembre 2015
Le 2 décembre 2015 au Tribunal de Commerce de Paris, j’organisais pour et avec les commissions Justice Économique et Industrie Commerce du Cercle Montesquieu un colloque sur la médiation conventionnelle réussie. Une manifestation soutenue par les Éditions Législatives et Dalloz. Avocat, Médiateur et ancien Directeur Juridique, je suis membre honoraire du Cercle Montesquieu où je suis entré dès 1993, je participe activement aux commissions Justice Économique et Industrie Commerce du Cercle (...)