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Une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique
mardi 1er mars 2016
OPPOSETEL est chargée d’assurer ce service public de collecte. (article L. 121-34 du code de la consommation).
Espérons que ce service palliera les lacunes actuelles dont les abus dégradent l’image de la publicité.
On peut déjà s’interroger sur la pertinence de ce prochain service qui paradoxalement autorise les appels destinés à informer de la collecte, alors que les listes orange et rouge des opérateurs ont prouvé leur efficacité
Quelles seront les modalités de contrôle ?
En pratique, la liste OPPOSETEL ne devrait concerner que les appels par un opérateur personne physique.
En effet conformément à la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° Loi 2004-575 du 21 juin 2004, Article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, Article.L.121-20-5 du code de la consommation, : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-automates-dappel ) la prospection par automate d’appel est déjà interdite ... un texte fort peu appliqué, ce qui conduit nombre d’abonnés à renoncer à la téléphonie fixe.
En attendant une contagion des pratiques excessives sur la téléphonie mobile.
OPOSETEL SAS 92-98, boulevard Victor-Hugo, 92100 Clichy