Droit d’auteur et Droit de la personnalité
Les articles :
27 octobre 2021
Au 1er janvier 2022, le CSA prendra ce nouveau nom d’ ARCOM. Toujours gendarme de l’audiovisuel, il gérera désormais également les anciennes missions de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ( HADOPI ). Ses compétences seront élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage La décision avait été prises il y a plusieurs mois, elle vient d’être publiée (...)
15 mai 2020
La médiation en pratique : quand et pourquoi y recourir, comment la réussir La médiation offre aux entreprises la possibilité préserver de bonnes relations au delà des litiges. Une solution particulièrement bienvenue en sortie de crise du Covid19 qui a bouleversé de nombreux équilibres contractuels. Mal connue et souvent rapprochée à tort de l’arbitrage, elle offre aux parties l’opportunité de choisir elles mêmes la solution à leur litige. Me Gilles BUIS, médiateur et avocat au Barreau de Paris qui (...)
16 octobre 2019
Machine contre machine, L’affaire Dupont de Ligonès doit nous permettre de repenser l’usage l’intelligence artificielle Chaque jour, l’actualité rend plus exaltant mais aussi plus anxiogène le développement de l’Intelligence Artificielle. Et pourtant quel outil si nous savons nous l’approprier avec discernement. Cette semaine, un robot a qualifié de coupable une personne pourtant sans lien avec le crime qui lui a été imputé. A partir de cet élément, on pourrait facilement extrapoler et imaginer que (...)
Un MOOC de l’Association des agences de conseil en communication - AACC . sur les représentations sexistes dans la publicité. MOOC de l’AACC sur www.aacc.fr à voir ici La société évolue en même temps que sa publicité, et réciproquement. Cette formation de l’AACC présente les évolutions jusqu’à ce jour des bonnes et mauvaises pratiques de l’utilisation de l’image du corps, de la femme et maintenant de la personne humaine. Non moralisateur, ce MOOC constitue une excellente formation à ce qui est (...)
Autrefois en Entreprise (Sega France), puis comme avocat conseil des plus grands éditeurs japonais et de distributeurs spécialisés, le Cabinet a obtenu des résultats remarquables, notamment sur la question du respect du Day One (premier jour de sortie). Le Cabinet est aujourd’hui un acteur incontournable du Day One, ou jour de sortie officiel d’un produit culturel. En 1998, Gilles BUIS crée la Direction juridique de Sega France pour l’arrivée de la Dreamcast et les jeux qui l’accompagnent. C’est (...)
28 mars 2019
L’application proposée permet de photographier ou filmer instantanément et où que vous vous trouviez la preuve grâce à un ancrage sur la blockchain de tout élément illicite en affichage comme en magasin : publicité, atteinte au droit à l’image des mannequins. Preuve inaltérable, horodatée et géolocalisée Bientot sur www.buis-theque.fr Retrouver ces évolutions surhttp://www.buis-theque.fr/ En partenariat avec une société de technologies ancrées sur la blockchain, le cabinet vous propose gratuitement (...)