Droit d’auteur et Droit de la personnalité
Les articles :
11 mai 2015
Internet sera donc banni du futur Palais de Justice de Paris. Craignons les technologies de l’Information, comme le commerce en ligne, la musique en ligne, les tableaux numériques dans les écoles, le livre électronique, la presse en ligne, le téléphone, la télévision, le tamtam, la radio et bientôt la roue et le fil à couper le beurre. Nous n’en prendrons que plus de retard. source : article du journaliste Thierry Leveque sur son blog via (...)
30 avril 2015
Le Code de Procédure civile (art 56 et 58) impose désormais que toute assignation précise "les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige". Une opportunité de médiation et une grand pas vers la suppression de l’alea judiciaire. La médiation obligatoire n’est certainement pas la panacée. Mais ce nouveau texte a l’avantage d’orienter les parties vers une meilleure solution que le conflit. A défaut, le juge pourra "proposer aux parties une mesure de conciliation ou (...)
19 juin 2014
La médiation conventionnelle est un outil particulièrement adapté aux liges de la publicité ou de la distribution. JOURNAL DU MANAGEMENT (n°41, juin / juillet 2014) Cette solution me parait particulièrement adaptée lorsque les parties en conflit peuvent être amenées à retravailler ensemble, par exemple dans les relations Agences Annonceurs qui se nouent et se dénouent au rythme des campagnes ou des changements d’équipes, ou pour les litiges de la distribution pour lesquels les entreprises sont (...)
Les prochaines rencontres du cabinet seront sur le thème ... de la rupture. Accueil au Musset - 1er étage dès 8 H 45 - durée 2 heures. Thème : relations contractuelles entre agences et annonceurs : comment anticiper la rupture : ce qu’il faut prévoir au contrat, la Loi Sapin Le préavis de rupture / la rupture de relations commerciales établie le sort des créations de l’Agence résoudre les différents : justice ou médiation ? Réservé aux professionnels en Entreprise. Inscription obligatoire soit (...)
Règulièrement, j’organiserai "Les rencontres d’information du Cabinet Gilles BUIS". Inscrivez vous ! Bonjour Règulièrement, le cabinet organisera des "rencontres d’information" : sur l’actualité législative ou une jurisprudence nouvelle pour appofondir un sujet d’actualité et en fonction des demandes ou de l’activité du Cabinet Au sommaire de 2014 : plusieurs réunions seront consacrées à la Loi HAMON sur la consommation et notamment : ce qui change sur les actions de groupe ce qui change dans la (...)
31 décembre 2013
Pour cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs voeux de réussites et de bonheur ! En 2014, le cabinet continuera à accompagner ses clients en conseil et en Contentieux. Mais 2014 sera aussi l’année du développement des règlement alternatifs des litiges, , en médiation inter entreprise (notamment dans le secteur de la communication ), comme avocat accompagnateur ou comme médiateur. Vous éviterez ainsi les incertitudes judiciaires, des dépenses inconsidérées , un temps précieux et pourrez (...)