Droit d’auteur et Droit de la personnalité

Le droit de la personnalite vise notamment le droit au nom et le droit à l’image dont chacun dispose. En publicité les mannequins, les personnes du public, les personnalités, et les biens qui leur appartienent sont protégées par l’article 9 du code civil contre toute utilisation abusive. Il est essentiel pour tout annonceur ou pour son agence de prendre en compte les droits reconus aux différents intervenants auquels ils font appel. La securité juridique en matière de droit à l’image des (...)

Toute création publicitaire est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle contre toute utilisation non spécialement autorisée. Une utilisation non autorisée d’une oeuvre constitue une contrefaçon qui peut être sanctionnée, au choix du demandeur, devant les juridictions civiles (sans sanction pénale) ou pénales. En publicité les auteurs ou titulaires de droits protégés sont notamment les Agences de publicité et leurs créatifs, les photographes et les concurrents dont la création publicitaire est (...)