Droit d’auteur

Toute création publicitaire est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle contre toute utilisation non spécialement autorisée.

Une utilisation non autorisée d’une oeuvre constitue une contrefaçon qui peut être sanctionnée, au choix du demandeur, devant les juridictions civiles (sans sanction pénale) ou pénales.

En publicité les auteurs ou titulaires de droits protégés sont notamment les Agences de publicité et leurs créatifs, les photographes et les concurrents dont la création publicitaire est parfois reprise.