OPPOSETEL a ouvert la liste d’opposition BLOCTEL

Dès les premiers jours de la mise en place des services de BLOCTEL, plus d’un millions d’abonnés ont demandé à en bénéficier, presque sans publicité sur le service.

Cliquez ici pour y accéder

Ce succès d’estime, cette notoriété spontanée révèlent l’écart qui existe aujourd’hui entre l’usage qui est fait des nouvelles technologies (téléphonie sur IP et son acceptation par le consommateur.

Pourtant, l’article 22 de la LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) interdisait déjà la prospection par automate d’appel et cette interdiction était reproduite non seulement dans le code des postes et télécommunications, mais également à l’article L 121-20-5 du code de la consommation :

Est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. :

Très curieusement, le cahier des charges du nouveau service élargit le champ de la prospection autorisée :

Tous les appels de prospection téléphonique vers les consommateurs sont concernés, SAUF ceux émanant de professionnels :
 avec lesquels vous avez un contrat en cours,
 auxquels vous avez communiqué de manière non équivoque votre numéro afin d’être rappelé,
 en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
 instituts de sondage ou associations à but non lucratif dès lors que l’appel n’a pas une finalité de prospection commerciale.

Selon les délais de mise à jour des fichiers de prospection par les entreprises, vous pouvez continuer à recevoir des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale pendant maximum trente jours à compter de la date effective d’inscription de vos numéros de téléphone.

Nombre d’entreprises commerciales l’avaient anticipé en procédant à des sondages … sur les produits des entreprises ou services promus.

Compte tenu de sa notoriété et de ses compétences au service des professionnels du droit de la communication, le cabinet est aujourd’hui sollicité par des prédateurs en vue de contourner ce nouveau texte.

Une telle approche ne nous parait pas souhaitable et compte tenu de l’objectif annoncé, aucune réponse ne peut heureusement leur être apportée.
Le Cabinet reste en revanche au service des professionnels désireux de développer leur audience clients dans le respect des lois .