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Nouveau Code de la Consommation
lundi 13 juin 2016
L’ Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a procédé à la refonte du consommation,
Après refonte totale du Code de la consommation à droit constant, en voici la table des matières avec la nouvelle numérotation
N’hésitez pas à utiliser cet outil de travail.