Droit de la publicité et du marketing numerique, communication electronique
Les articles :
3 février 2014
Le Jury de Deontologie de la Publicité vient de sanctionner deux publicités en faveur de boisson alcoolique qu’elle estime contraire à la déontologie et à la Loi EVIN. Un jugement sans appel et sans passage devant la justice. Un jugement sans tribunal rendu en dernier ressort Martini Royale et GREY GOOSE 10 janvier 2014 contre ANPAA Une fois de plus, et même deux fois, ces décisions posent la question des pouvoir judiciaires que s’attribue le JDP sans que les règles fondatrices de la justice ne (...)
Règulièrement, j’organiserai "Les rencontres d’information du Cabinet Gilles BUIS". Inscrivez vous ! Bonjour Règulièrement, le cabinet organisera des "rencontres d’information" : sur l’actualité législative ou une jurisprudence nouvelle pour appofondir un sujet d’actualité et en fonction des demandes ou de l’activité du Cabinet Au sommaire de 2014 : plusieurs réunions seront consacrées à la Loi HAMON sur la consommation et notamment : ce qui change sur les actions de groupe ce qui change dans la (...)
31 décembre 2013
Pour cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs voeux de réussites et de bonheur ! En 2014, le cabinet continuera à accompagner ses clients en conseil et en Contentieux. Mais 2014 sera aussi l’année du développement des règlement alternatifs des litiges, , en médiation inter entreprise (notamment dans le secteur de la communication ), comme avocat accompagnateur ou comme médiateur. Vous éviterez ainsi les incertitudes judiciaires, des dépenses inconsidérées , un temps précieux et pourrez (...)
31 juillet 2013
Dès lors qu’un service de communication audiovisuelle remplit les conditions pour être qualifié de "dsitributeur" auprès de ses abonnés, il doit bénéficier également du "must carry" qui lui permet de reprendre même contre publicité les chaines de telévision publiques gratuites. Décision du CSA du 30 juillet 2013 - Playmedia Playtv.fr c/ France Television Commentaire : A l’instar des sites de reprise de radios, PlayTV propose aux internautes de retrouver sur un seul site tous les services de (...)
4 juin 2013
Le Cabinet est de plus en plus souvent consulté pour des conflits de personnes sur les forums et les réseaux sociaux du WEB 2.0 : Facebook, Deezer, Twitter... Une évolution qui confirme la necessité d’appliquer le principe de neutralité technologique. Car dans le monde virtuel aussi, une cour de récréation, un groupe de discussion ou une garden party conservent leur nature et ne relèvent pas nécessairement de la communication publique. Le WEB 2.0 révèle décidément bien des surprises. Sur les réseaux (...)
3 janvier 2013
Pour vous accompagner dans vos communications (annonceurs ou agences de publicité ) le Cabinet devient membre de l’Autorite de régulation professionnelle de la publicité, ex- BVP. Cette adhésion à l’association interprofessionnelle permettra à la fois d’anticiper les évolutions règlementaires comme de connaitre la position de l’ARPP sur vos campagnes. Un plus pour tous les clients en communication du Cabinet (...)