Gilles BUIS

Médiateur

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Les articles :


Pratiques discriminatoires 24 janvier 2006

Cet article sera bientot renseigné

Les réponses du Cabinet Gilles BUIS 24 janvier 2006

Toute entreprise quelle que soit sa taille et son activité est confrontée aux mêmes préoccupations. Mais si toute entreprise a une vie juridique, elle peut être latente ou morcelée, bien ou mal gérée : litiges traités à la comptabilité, conseil tardifs, transactions menées exclusivement par les commerciaux, assurances mieux adaptées aux Compagnies qu’à l’assuré, prévention livrée au bon sens de chacun... En développant une approche de proximité, Le Cabinet Gilles BUIS peut apporter une solution (...)

Enjeux et Contenu du Droit de la Publicité 23 janvier 2006

On peut distinguer trois catégories de règles qui régissent la publicité. La première catégorie régit les relations contractuelles entre les intervenants. Les lois et les usages viennent aménager ou compléter la volonté des parties. Il en est ainsi par exemple des relations Agences / Annonceurs (encadrées en France par la loi Sapin et à titre supplétif par un « contrat type » publié au au Journal Officiel ), les relations avec les supports et les régies, avec les auteurs , les artistes et les maisons de (...)

Publicité et religion en Europe 21 janvier 2006

Italie : Sony retire une publicité Playstation jugée scandaleuse Une publicité pour la console de jeux Playstation jugée blasphématoire par l’Eglise catholique, a été retirée par la société Sony Computer Entertainment Italia, reporte l’AFP Rappelons qu’en France également, il devient de plus en plus difficile de faire référence à notre culture religieuse dans la communication publicitaire.

Langue Française - Terminologie 21 janvier 2006

Langue française : Ne dites plus spammeur, mais "arroseur"... Ne parlez plus de WIFI, mais de "ASFI"... La Commission générale de terminologie et de néologie a publié, au Journal officiel du 5 mai 2005, quelques listes de nouveaux mots francisés touchant au secteur des nouvelles technologies. Ainsi, le spammer (ou sa francisation factuelle en spammeur) est abandonné au profit de l’arroseur. Observations : Rappelons que si la loi TOUBON impose l’emploi de la langue française dans la publicité (avec (...)

Aspects internationaux du droit de la publicité et des promotions sur Internet. 5 janvier 2006

Introduction... Le développement du commerce électronique, facilité par l’évolution rapide des technologies a entraîné avec lui celui de la communication commerciale, sous des formes les plus variées. Sur Internet, les possibilités qu’offre la technique en font un laboratoire de créativité publicitaire dont on est encore loin d’imaginer les limites. On trouve les bandeaux - simples ou animés -, les interstitiels - entre deux pages d’un site autre que celui de l’annonceur concerné par la publicité -, (...)