Affichage publicitaire Le 1er octobre 2007, les bâches d’échafaudage installées sur des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire seront ouvertes à la publicité.. (Décret 2007-645 du 30-avril-2007) Alors que la loi de 1979 interdit normalement toute publicité sur les immeubles classés, les baches de rénovations de ces monuments seront bientot des supports publicitaires comme les autres. L’objectif du gouvernement est en effet d’en faciliter le financement privé. La loi du 31 (...)

Affichage publicitaire Le 1er octobre 2007, les bâches d’échafaudage installées sur des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire seront ouvertes à la publicité.. (Décret 2007-645 du 30-avril-2007) Alors que la loi de 1979 interdit normalement toute publicité sur les immeubles classés, les baches de rénovations de ces monuments seront bientot des supports publicitaires comme les autres. L’objectif du gouvernement est en effet d’en faciliter le financement privé. La loi (...)

Le conseil d’Etat a confirmé la validité du décret qui ouvre certains secteurs (presse, distribution) à la publicité en télécvision. Conseil d’État, n° 262348, 262381 - Société TMC, société PATHE REGIE Dans sa décision du 13 mars 2006 Société TMC, société PATHÉ RÉGIE, le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992, dit « décret publicité » qui avait partiellement ouvert la publicité télévisée à certains secteurs économiques. (...)

Un décret et un arrêté du 27 février précisent les messages et mentions sanitaires pour la publicité et promotions en faveur des aliments et boissons "trop gras, trop sucrés ou trop salés" Taxe ou mention, à vous de choisir... Désormais, les annonceurs qui voudront économiser 1,5 % de leur buget publicitaire devront compléter leurs publicités par une des mentions : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », « (...)

Après Optic Visual,dont la cour de cassation avait relevé le caractère non dénigrant pour Alain Afflelou, après Orangina sans sucre, c’’est au tour de Cristaline de susciter des réserves pour une campagne de publicité la comparant (en mieux) à l’eau du Robinet. A la demande du BVP qui a adressé un "avis de cessation de diffusion", plusieurs afficheurs ont décidé de mettre fin à une campagne en faveur de l’eau Cristaline, sans plomb ni nitrate, dont le visuel ci contre est l’un des moins polémiques. Sur (...)

La cour de Cassation décide que la publicité de Marithé et François Girbaud représentant le tableau "la Cene" ne porte pas atteint à la religion. A la demande de la conférence des évêques de France, la Cour d’appel de Paris avait interdit la campagne d’affichage des stylistes Marithé et François Girbaud au motif que le caractère mercantile de cette publicité, qui s’inspire de La Cène, portait atteinte aux croyances des catholiques En retenant l’existence d’un tel trouble, quand la seule parodie de la (...)