Publicité et religion : le tableau féminisé de la CENE de Leonard de Vinci finalement autorisé

A la demande de la conférence des évêques de France, la Cour d’appel de Paris avait interdit la campagne d’affichage des stylistes Marithé et François Girbaud au motif que le caractère mercantile de cette publicité, qui s’inspire de La Cène, portait atteinte aux croyances des catholiques

En retenant l’existence d’un tel trouble, quand la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène qui n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas l’injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, la cour d’appel a violé les articles 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, l’article 809 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. En retenant l’existence d’un tel trouble, quand la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène qui n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas l’injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, la cour d’appel a violé les articles 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, l’article 809 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Cass. 1re civ., 14 nov. 2006 : Juris-Data n° 2006-035890

Cette décison nous semble devoir être approuvée.

Il y a quelques années, VolksWagen avait du consentir à un « don » avant de renoncer à une autre représentation du même tableau...