Internet et commerce électronique
Les articles :
21 juin 2016
Son succès dépasse toutes les espérances en telemarketing et laisse prévoir une forte insatisfaction au regard des objectifs annoncés, en retrait par rapport à la LCEN. http://www.bloctel.gouv.fr/ Dès les premiers jours de la mise en place des services de BLOCTEL, plus d’un millions d’abonnés ont demandé à en bénéficier, presque sans publicité sur le service. Cliquez ici pour y accéder Ce succès d’estime, cette notoriété spontanée révèlent l’écart qui existe aujourd’hui entre l’usage qui est fait des (...)
Pour être respecté de tous, le jour de sortie officielle d’un produit doit faire l’objet d’une ingénierie juridique. le respect du day one ne résulte en effet ni d’un usage obligatoire, ni de la Loi. Deux décisions obtenues par le Cabinet et un article paru dans le "Journal du Management"exposent les problématiques rencontrées et les moyens dont disposent les éditeurs pour le faire respecter. Dans la première décision, le Président du TC de Paris statuant en référé a justement conclu que, compte tenu (...)
13 juin 2016
L’ Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a procédé à la refonte du consommation, Après refonte totale du Code de la consommation à droit constant, en voici la table des matières avec la nouvelle numérotation N’hésitez pas à utiliser cet outil de travail.
1er mars 2016
Les litiges contractuels avec Facebook peuvent être de la compétence des juridictions françaises, malgré les conditions contractuelles du réseau social, qualifiées de clauses abusives. En l’espèce sur une demande de réactivation après publication du tableau de Courbet "La naissance du monde" sur sa page, tableau éminemment subversif du point de vue puritain de la société américaine. Une décision intéressante. Cour d’appel de Paris, Pôle 2, Ch. 2, 12 février 2016 Pour avoir vu sa page Facebook désactivée (...)
1er mars 2016
OPPOSETEL est chargée d’assurer ce service public de collecte. (article L. 121-34 du code de la consommation). Espérons que ce service palliera les lacunes actuelles dont les abus dégradent l’image de la publicité. On peut déjà s’interroger sur la pertinence de ce prochain service qui paradoxalement autorise les appels destinés à informer de la collecte, alors que les listes orange et rouge des opérateurs ont prouvé leur efficacité Quelles seront les modalités de contrôle ? En pratique, la liste (...)
10 novembre 2015
Cass Civ 1 - 1er juillet 2015, 14-17368. La cour de Cassation opère un revirement et un assouplissement de ses positions sur la Loi Evin qu’elle avait jusqu’à présent tendance à renforcer. Dans une saga interminable ayant touché toutes les régions de France, cette décision met fin à une jurisprudence restrictive et elle valide - sous certaines conditions tenant à l’absence d’excès - la présence de personnages en publicité alcool et considère qu’en autorisant la publicité sur les appellations d’origine , (...)