Droit de la publicité et du marketing numerique, communication electronique

Après Optic Visual,dont la cour de cassation avait relevé le caractère non dénigrant pour Alain Afflelou, après Orangina sans sucre, c’’est au tour de Cristaline de susciter des réserves pour une campagne de publicité la comparant (en mieux) à l’eau du Robinet. A la demande du BVP qui a adressé un "avis de cessation de diffusion", plusieurs afficheurs ont décidé de mettre fin à une campagne en faveur de l’eau Cristaline, sans plomb ni nitrate, dont le visuel ci contre est l’un des moins polémiques. Sur (...)

La cour de Cassation décide que la publicité de Marithé et François Girbaud représentant le tableau "la Cene" ne porte pas atteint à la religion. A la demande de la conférence des évêques de France, la Cour d’appel de Paris avait interdit la campagne d’affichage des stylistes Marithé et François Girbaud au motif que le caractère mercantile de cette publicité, qui s’inspire de La Cène, portait atteinte aux croyances des catholiques En retenant l’existence d’un tel trouble, quand la seule parodie de la (...)

La cour de Cassation vient de rejeter la qualification de dénigrement pour la publicité Optic Visual. Apres avoir obtenu en référé en 2003 l’interruption de la campagne télévisée, Alain Afflelou avait été débouté en appel. La décision d’appel est donc confirmée. La cour de Cassation vient de rejeter la qualification de dénigrement pour la publicité Optic Visual qui utilisait le slogan "quand on vous offre une seconde paire de lunette, êtes vous sur de la qualité des verres" et montrait une lunette de WC (...)

Après Kronembourg 1664, l’ANPAA obtient par une action en cessation l’interdiction des publicités des Vins du Val-de-Loire comportant le slogan « Cabernet d’Anjou- Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ? ». A la demande de l’ANPAA, le président du Tribunal de Grande Instance de Paris fait interdiction à l’Interprofession des Vins du Val-de-Loire de poursuivre l’utilisation du visuel pour la promotion du Cabernet d’Anjou au motif du caractère illicite du message « Cabernet d’Anjou- Qui (...)

Le tribunal de grande instance de Paris interdit aux sociétés Brasseries Kronenbourg, Société France Rail Publicité et la Société Prisma Presse de diffuser par tout moyen et support, la publicité relative à la bière Kronenbourg « 1664, le grand numéro » Par ordonnance en date du 23 juin 2006,le Tribunal de Grande Instance de Paris a interdit la publication de publicités de la marque Kronembourg. Sont concernées les publicités « 1664, le grand numéro » représentant un salon bar rouge, une table de (...)

Indication du prix des services sutaxés : le CSA emet une nouvelle recommandation aux annonceurs. Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel demande à l’ensemble des services de télévision de veiller à ce que, dans les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS ou y faisant accessoirement référence, la mention du prix des services proposés soit exposée de façon clairement lisible et intelligible et pendant un temps d’exposition permettant aux téléspectateurs de lire (...)