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Droit de la publicité et du marketing numerique, communication electronique
Publicite comparative : Alain Afflelou n’est pas denigre par Visual
jeudi 28 septembre 2006
La cour de Cassation vient de rejeter la qualification de dénigrement pour la publicité Optic Visual.
Apres avoir obtenu en référé en 2003 l’interruption de la campagne télévisée, Alain Afflelou avait été débouté en appel.
La décision d’appel est donc confirmée.
La cour de Cassation vient de rejeter la qualification de dénigrement pour la publicité Optic Visual qui utilisait le slogan
- deuxieme paire
- "quand on vous offre une seconde paire de lunette, êtes vous sur de la qualité des verres"
"quand on vous offre une seconde paire de lunette, êtes vous sur de la qualité des verres" et montrait une lunette de WC dans laquelle était découpés deux Verres"
La société Alain Afflelou se considérait personnellement visée, compte tenu d’une publicité constante sur la deuxième paire.
C’est sur ce point que la cour de Cassation s’est prononcée en considérant que cette publicité ne permettait pas de reconnaitre Alain AFFLELOU et ne la visait pas expressément.
La Cour retient que Afflelou n’est pas à l’origine du concept de vente, par ailleurs largement répandu et n’avait pas de notoriété particulière dans ce domaine.
Pour notre part, nous pensons très subjectivement que le risque de qualification de dénigrement était bien réel.
Cette décision met fin à une saga judiciaire pleine de rebondissements où toutes les appréciations et celles contraires ont été portées par les juridictions successivement appelées à se prononcer.