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Droit de la publicité et du marketing numerique, communication electronique
Loi EVIN : l’ANPAA obtient également l’interdiction des publicités des vins du val de loire
mardi 11 juillet 2006
Après Kronembourg 1664, l’ANPAA obtient par une action en cessation l’interdiction des publicités des Vins du Val-de-Loire comportant le slogan « Cabernet d’Anjou- Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ? ».
A la demande de l’ANPAA, le président du Tribunal de Grande Instance de Paris fait interdiction à l’Interprofession des Vins du Val-de-Loire de poursuivre l’utilisation du visuel pour la promotion du Cabernet d’Anjou au motif du caractère illicite du message « Cabernet d’Anjou- Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ? ».
TGI Paris - 10 juillet 2006.
Notons le caractère provocateur, sinon incitatif du slogan utilisé qui ne se rapporte à aucune des mentions autorisées par la loi.
C’est la seconde fois en peu de temps que l’ANPAA utilise l’action en cessation qui permet non plus seulement d’obtenir une sanction, mais la cessation de la publicité.