Droit de la publicité et du marketing numerique, communication electronique

Les Centres d’Education Routière (CER), réseau d’auto ecoles, et Konembourg renoncent à une opération de parrainage destinée, pour CER, à mettre en garde contre les dangers de l’alcool, et pour Kronembourg, à promouvoir une bière sans alcool, mais commercialisée sous la marque. A peine annoncé, Kronenbourg et CER renoncent à ce parrainage qui avait suscité la réprobation de la sécurité routière, et des associations Anpaa (association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) et La Route des (...)

Les allégations santé ou nutritionnelles dans la publicité constituent la nouvelle bataille des associations constituées pour la défense du consommateur. Le TGI de Paris se prononcera très prochainement sur la légalité de la publicité Pro-activ. Une tendance forte en France et en Europe, sous l’arbitrage des tribunaux : Alors que l’on attend la prochaine publication d’un "règlement" pour limiter et règlementer les allégations nutritionnelles telles que "garanti sans matière grasse" pour des bonbons (...)

Le CSA autorise désormais la publicité de produits dérivés du cinema en télévision alors même que le film n’est pas encore sorti en DVD, a condition que le film considéré ne soit plus "significativement" exploité dans les salles (source : BVP). Cette assouplissement intervient à la suite d’un litige avec la société FLODOR. Rappelons que le CSA, qui n’intervient normalement pas avant diffusion, est chargé d’assurer la police des diffusions radio et télévision. Le BVP (Bureau de Verification de la Publicité (...)

La cour de Cassation reste sur la ligne de la rigueur : Des éléments destinés à donner une image liée à la séduction exercée par les établissements de nuit où la boisson peut être consommée sont des éléments étrangers à la stricte indication des noms des dépositaires de ladite boisson. Cass Crim 29-11-2005 N° 05-80.701 La cour d’appel de Paris (13e ch) avait le 21 janvier 2005 validé des publicité en faveur de ABSOLUT VODKA. Cette décision vient d’être cassée avec une rapidité inhabituelle. le décor des (...)

Les infractions à l’article L 3511-3 du code de santé Publique (Publicité en faveur du Tabac) sont des infractions continues, quel que soit le support, y compris sur Internet. Le point de depart de la prescription pour une publicité en faveur du tabac sur Internet est le jour où la publicité cesse et est de 3 ans à compter de ce moment Pour parvenir à cette conclusion, la Cour de Cassation a qualifié l’infraction de "continue", qui se poursuit tant que le message litigieux reste accessible au public. (...)

Dans sa recommandation relative aux renvois, le BVP se prononce sur la mention "a partir de" Quel que soit le support de publicité utilisé, les principes généraux de lisibilité et d’intelligibilité relatives aux renvois s’appliquent également aux mentions liées à un prix. La présentation d’un prix ou de plusieurs prix dans une publicité ne doit entraîner aucune ambiguïté pour le consommateur quant à la relation entre les prix et les produits ou services auxquels ils correspondent. Les mentions (...)