Indication du prix : sur la mention "a partir de"

Quel que soit le support de publicité utilisé, les principes généraux de lisibilité et d’intelligibilité relatives aux renvois s’appliquent également aux mentions liées à un prix.

La présentation d’un prix ou de plusieurs prix dans une publicité ne doit entraîner aucune ambiguïté pour le consommateur quant à la relation entre les prix et les produits ou services auxquels ils correspondent.
Les mentions rectificatives liées à un prix, en particulier lorsqu’elles se rattachent à un prix de base (introduit, généralement, par la formule « à partir de... »), doivent :
a. soit être inscrites à proximité de l’accroche dans laquelle figure(nt) le ou les prix
b. soit être clairement reliées à l’accroche à l’aide d’un signe. Lorsqu’elles s’ajoutent à d’autres mentions, le consommateur doit pouvoir les distinguer facilement.

Dans les publicités présentant plusieurs prix, l’utilisation d’un signe unique et apparent est nécessaire pour chacun des prix.
Dans ce cas, la représentation des différents signes doit, pour être cohérente, être réalisée par des chiffres ou des lettres, et être suffisamment claire afin de permettre au lecteur de saisir quelle mention correspond à chacun des signes présents dans la publicité.

La taille du signe présent au côté de l’accroche et permettant de relier celle-ci à la mention correspondante doit être suffisamment importante pour être toujours lisible dans des conditions normales de lecture.

Pour les publicités comparatives de prix, les professionnels, afin de préserver la clarté, la véracité et l’objectivité de leur publicité, devront veiller, par tout moyen, quel que soit le support utilisé, à détacher les mentions rectificatives liées aux prix des éventuelles autres mentions.

[1] Agences, annonceurs et supports/médias.

[2] Le signe pouvant être un astérisque (une étoile), un chiffre, une lettre, etc.