Accueil > Au fil de l’info

Les articles :


La pratique du Day One - Jeux video 13 juin 2016

Pour être respecté de tous, le jour de sortie officielle d’un produit doit faire l’objet d’une ingénierie juridique. le respect du day one ne résulte en effet ni d’un usage obligatoire, ni de la Loi. Deux décisions obtenues par le Cabinet et un article paru dans le "Journal du Management"exposent les problématiques rencontrées et les moyens dont disposent les éditeurs pour le faire respecter. Dans la première décision, le Président du TC de Paris statuant en référé a justement conclu que, compte tenu (...)

Nouveau Code de la Consommation 13 juin 2016

L’ Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a procédé à la refonte du consommation, Après refonte totale du Code de la consommation à droit constant, en voici la table des matières avec la nouvelle numérotation N’hésitez pas à utiliser cet outil de travail.

Les tribunaux français compétents contre facebook 1er mars 2016

Les litiges contractuels avec Facebook peuvent être de la compétence des juridictions françaises, malgré les conditions contractuelles du réseau social, qualifiées de clauses abusives. En l’espèce sur une demande de réactivation après publication du tableau de Courbet "La naissance du monde" sur sa page, tableau éminemment subversif du point de vue puritain de la société américaine. Une décision intéressante. Cour d’appel de Paris, Pôle 2, Ch. 2, 12 février 2016 Pour avoir vu sa page Facebook désactivée (...)

Une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique 1er mars 2016

OPPOSETEL est chargée d’assurer ce service public de collecte. (article L. 121-34 du code de la consommation). Espérons que ce service palliera les lacunes actuelles dont les abus dégradent l’image de la publicité. On peut déjà s’interroger sur la pertinence de ce prochain service qui paradoxalement autorise les appels destinés à informer de la collecte, alors que les listes orange et rouge des opérateurs ont prouvé leur efficacité Quelles seront les modalités de contrôle ? En pratique, la liste (...)

Colloque du 2-12-2015 : Le Cercle Montesquieu réussit la médiation conventionnelle. 11 décembre 2015

Le 2 décembre 2015 au Tribunal de Commerce de Paris, j’organisais pour et avec les commissions Justice Économique et Industrie Commerce du Cercle Montesquieu un colloque sur la médiation conventionnelle réussie. Une manifestation soutenue par les Éditions Législatives et Dalloz. Avocat, Médiateur et ancien Directeur Juridique, je suis membre honoraire du Cercle Montesquieu où je suis entré dès 1993, je participe activement aux commissions Justice Économique et Industrie Commerce du Cercle (...)

Loi Evin : Les personnages sont autorisés 10 novembre 2015

Cass Civ 1 - 1er juillet 2015, 14-17368. La cour de Cassation opère un revirement et un assouplissement de ses positions sur la Loi Evin qu’elle avait jusqu’à présent tendance à renforcer. Dans une saga interminable ayant touché toutes les régions de France, cette décision met fin à une jurisprudence restrictive et elle valide - sous certaines conditions tenant à l’absence d’excès - la présence de personnages en publicité alcool et considère qu’en autorisant la publicité sur les appellations d’origine , (...)