Droit des affaires et des contrats
Les articles :
16 octobre 2019
Machine contre machine, L’affaire Dupont de Ligonès doit nous permettre de repenser l’usage l’intelligence artificielle Chaque jour, l’actualité rend plus exaltant mais aussi plus anxiogène le développement de l’Intelligence Artificielle. Et pourtant quel outil si nous savons nous l’approprier avec discernement. Cette semaine, un robot a qualifié de coupable une personne pourtant sans lien avec le crime qui lui a été imputé. A partir de cet élément, on pourrait facilement extrapoler et imaginer que (...)
28 mars 2019
L’application proposée permet de photographier ou filmer instantanément et où que vous vous trouviez la preuve grâce à un ancrage sur la blockchain de tout élément illicite en affichage comme en magasin : publicité, atteinte au droit à l’image des mannequins. Preuve inaltérable, horodatée et géolocalisée Bientot sur www.buis-theque.fr Retrouver ces évolutions surhttp://www.buis-theque.fr/ En partenariat avec une société de technologies ancrées sur la blockchain, le cabinet vous propose gratuitement (...)
www.buis-theque.fr , la « legal theque » du Cabinet d’Avocat GILLES BUIS. Toujours à l’avant-garde des nouvelles technologies et du droit de la publicité, le Cabinet Gilles BUIS présente ici les applications technologiques qui faciliteront l’expérience juridique de ses clients www.buis-theque.fr Déjà quelques premiers outils proposés par le Cabinet. Photo probatoire depuis votre smartphone : Pour un faible coût et hors constat d’huissier ou autorisation judiciaire, l’utilisation de la Blockchain (...)
5 janvier 2018
Plainte pour l’obsolescence programmée des iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour du dernier système d’exploitation. Par l’association HOP auprès du Procureur de Paris. Les utilisateurs de smartphone IPhone ont cru constater un ralentissement sensible de de leur appareil des iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour du dernier système d’exploitation. Plusieurs fois interrogée, la société Apple a fini par reconnaître que cette diminution était réelle, volontaire et résultait de la mise à jour du (...)
17 novembre 2017
On pourrait croire qu’un pas a été franchi par la Cour d’appel de Paris vers l’extension du légal privilège aux juristes d’entreprise, ... lorsque la correspondance se réfère aux conseils rendus par des avocats et qu’elle en est le prolongement. Il n’en est rien et la décision ne les considère qu’au travers de leur qualité de simples salariés dont les écrits se réfèrent aux conseils rendus par des avocats et en ce qu’ils sont le prolongement de la stratégie préconisée. L’intervention volontaire de l’AFJE (...)
21 octobre 2016
Un pouvoir du juge élargi, un contenu apprécié au regard de la puissance respective des parties : nouveau régime de la preuve, protection du faible (contrat d’adhésion, déséquilibre significatif), clauses abusives , le contrat n’est plus autant la loi des parties. Ordonnance 2016-11 du 10 février 2016, entrée en application le 1er octobre dernier. quelques exemples ... : Art. 1103 du code civil : Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. « Art. 1104.- Les (...)