Droit de la Distribution
Les articles :
27 octobre 2021
La presse en parle (ici source Legipresse ) : Caractère déloyal d’une publicité comparant les prix de deux enseignes de supermarchés proposant des services différents. Présentation. De semaines en semaines, Cora Houssen (banlieue de Colmar) comparait ses prix drive au Monoprix de Colmar qui n’a pas de service drive, mais uniquement click & collect. La différence de prix alléguée ne faisait pas débat. Le TC de Meaux a retenu le caractère déloyal d’une publicité comparant les prix de deux (...)
15 mai 2020
La médiation en pratique : quand et pourquoi y recourir, comment la réussir La médiation offre aux entreprises la possibilité préserver de bonnes relations au delà des litiges. Une solution particulièrement bienvenue en sortie de crise du Covid19 qui a bouleversé de nombreux équilibres contractuels. Mal connue et souvent rapprochée à tort de l’arbitrage, elle offre aux parties l’opportunité de choisir elles mêmes la solution à leur litige. Me Gilles BUIS, médiateur et avocat au Barreau de Paris qui (...)
16 octobre 2019
Machine contre machine, L’affaire Dupont de Ligonès doit nous permettre de repenser l’usage l’intelligence artificielle Chaque jour, l’actualité rend plus exaltant mais aussi plus anxiogène le développement de l’Intelligence Artificielle. Et pourtant quel outil si nous savons nous l’approprier avec discernement. Cette semaine, un robot a qualifié de coupable une personne pourtant sans lien avec le crime qui lui a été imputé. A partir de cet élément, on pourrait facilement extrapoler et imaginer que (...)
Autrefois en Entreprise (Sega France), puis comme avocat conseil des plus grands éditeurs japonais et de distributeurs spécialisés, le Cabinet a obtenu des résultats remarquables, notamment sur la question du respect du Day One (premier jour de sortie). Le Cabinet est aujourd’hui un acteur incontournable du Day One, ou jour de sortie officiel d’un produit culturel. En 1998, Gilles BUIS crée la Direction juridique de Sega France pour l’arrivée de la Dreamcast et les jeux qui l’accompagnent. C’est (...)
28 mars 2019
L’application proposée permet de photographier ou filmer instantanément et où que vous vous trouviez la preuve grâce à un ancrage sur la blockchain de tout élément illicite en affichage comme en magasin : publicité, atteinte au droit à l’image des mannequins. Preuve inaltérable, horodatée et géolocalisée Bientot sur www.buis-theque.fr Retrouver ces évolutions surhttp://www.buis-theque.fr/ En partenariat avec une société de technologies ancrées sur la blockchain, le cabinet vous propose gratuitement (...)
28 mars 2019
Fidéliser ou défideliser les concurrents ? Toutes les publicités ne sont pas poursuivies. Celle sur l’infidélité le sera elle ? Deux points positifs, aucun concurrent ne semble individuellement visé, ni identifiable. On se souvient que c’était tout l’enjeu de la publicité optique Visual. rien n’empêche le consommateur infidèle de revenir dans l’enseigne délaissée. Points de critique : la publicité incite à contrevenir aux conditions d’utilisation en remettant à Intermarché des cartes des enseignes (...)