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Les articles :
www.buis-theque.fr , la « legal theque » du Cabinet d’Avocat GILLES BUIS. Toujours à l’avant-garde des nouvelles technologies et du droit de la publicité, le Cabinet Gilles BUIS présente ici les applications technologiques qui faciliteront l’expérience juridique de ses clients www.buis-theque.fr Déjà quelques premiers outils proposés par le Cabinet. Photo probatoire depuis votre smartphone : Pour un faible coût et hors constat d’huissier ou autorisation judiciaire, l’utilisation de la Blockchain (...)
6 septembre 2018
Des lors que la fédération nationale des chasseurs a fait sienne la modification par ajout d’un point d’interrogation (?) suggérée par l’ARPP, à l’accroche "Les chasseurs, premiers écologistes de France (?)" on peut s’interroger (?) sur la pertinence de la qualification de censure par l’ARPP véhiculée par la Presse.. Depuis quelques jours, la Presse d’information crie au scandale sur la censure supposée par ajout d’un point d’interrogation à son accroche "Les chasseurs, premiers écologistes de France (...)
9 septembre 2016
Affaire C-160/15 , arrêt du 8 septembre 2016 : le lien vers des sites sur lesquels une œuvre protégée figure sans droit n’est illicite pour son auteur qui n’en tire aucun profit que si il en avait connaissance. Cette connaissance est présumée, sauf preuve contraire et constitue alors une « communication au public » art 3 de la directive 2001/29/CE, L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du (...)
1er septembre 2016
La publicité Leclerc contre le monopole des pharmaciens en s’appuyant sur la disparité des prix n’était pas dénigrante . Cass. com. du 21-6-2016 14-22.710 F-D. Elle s’insère dans le débat d’actualité sur la question du maintien du monopole des pharmaciens. Une notion que réfute le CSA. En 2009, Leclerc, au travers d’une publicité de sa Centrale Galec avait diffusé une publicité lobbyiste ayant pour objectif d’autoriser la vente en supermarché des médicaments sans ordonnance. « En France, le prix (...)
24 juin 2016
Le TGI de Paris sanctionne CETELEM pour atteinte au droit à l’image de Michel Polnareff (article 9 du Code Civil). Ce qui était nouveau, c’était que le sosie était présenté .... en tant que sosie, et non pas comme la personne imitée. Le thème de la publicité CETELEM était de démontrer qu’on imite pas n’importe quoi ou n’importe qui si facilement. La publicité présentait donc de grotesques caricatures de Miche Polnareff, Michaël Jackson, Marilyn Monroe (que je n’avais pas reconnue) Bruce Lee ( ou Jackie (...)
1er mars 2016
Les litiges contractuels avec Facebook peuvent être de la compétence des juridictions françaises, malgré les conditions contractuelles du réseau social, qualifiées de clauses abusives. En l’espèce sur une demande de réactivation après publication du tableau de Courbet "La naissance du monde" sur sa page, tableau éminemment subversif du point de vue puritain de la société américaine. Une décision intéressante. Cour d’appel de Paris, Pôle 2, Ch. 2, 12 février 2016 Pour avoir vu sa page Facebook désactivée (...)