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Les articles :
17 juin 2015
L’assemblée Nationale adoptera sans possibilité de modification un nouveau texte destiné à différencier la publicité de l’information en matière de boissons alcooliques. Seule la seconde sera désormais autorisée sans restriction. Attention toutefois aux résistances prévisibles des tribunaux ! On a vu dans le rapport de la Cour de Cassation pour 1996 comment celle ci avait décidé unilatéralement une interprétation restrictive de la notion de publicité indirecte en faveur du tabac ... « Nouvel Art. L. (...)
11 mai 2015
Internet sera donc banni du futur Palais de Justice de Paris. Craignons les technologies de l’Information, comme le commerce en ligne, la musique en ligne, les tableaux numériques dans les écoles, le livre électronique, la presse en ligne, le téléphone, la télévision, le tamtam, la radio et bientôt la roue et le fil à couper le beurre. Nous n’en prendrons que plus de retard. source : article du journaliste Thierry Leveque sur son blog via (...)
19 juin 2014
La médiation conventionnelle est un outil particulièrement adapté aux liges de la publicité ou de la distribution. JOURNAL DU MANAGEMENT (n°41, juin / juillet 2014) Cette solution me parait particulièrement adaptée lorsque les parties en conflit peuvent être amenées à retravailler ensemble, par exemple dans les relations Agences Annonceurs qui se nouent et se dénouent au rythme des campagnes ou des changements d’équipes, ou pour les litiges de la distribution pour lesquels les entreprises sont (...)
3 février 2014
Le Jury de Deontologie de la Publicité vient de sanctionner deux publicités en faveur de boisson alcoolique qu’elle estime contraire à la déontologie et à la Loi EVIN. Un jugement sans appel et sans passage devant la justice. Un jugement sans tribunal rendu en dernier ressort Martini Royale et GREY GOOSE 10 janvier 2014 contre ANPAA Une fois de plus, et même deux fois, ces décisions posent la question des pouvoir judiciaires que s’attribue le JDP sans que les règles fondatrices de la justice ne (...)
Règulièrement, j’organiserai "Les rencontres d’information du Cabinet Gilles BUIS". Inscrivez vous ! Bonjour Règulièrement, le cabinet organisera des "rencontres d’information" : sur l’actualité législative ou une jurisprudence nouvelle pour appofondir un sujet d’actualité et en fonction des demandes ou de l’activité du Cabinet Au sommaire de 2014 : plusieurs réunions seront consacrées à la Loi HAMON sur la consommation et notamment : ce qui change sur les actions de groupe ce qui change dans la (...)
31 décembre 2013
Pour cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs voeux de réussites et de bonheur ! En 2014, le cabinet continuera à accompagner ses clients en conseil et en Contentieux. Mais 2014 sera aussi l’année du développement des règlement alternatifs des litiges, , en médiation inter entreprise (notamment dans le secteur de la communication ), comme avocat accompagnateur ou comme médiateur. Vous éviterez ainsi les incertitudes judiciaires, des dépenses inconsidérées , un temps précieux et pourrez (...)