Droit des affaires et des contrats
Les articles :
19 juin 2014
La médiation conventionnelle est un outil particulièrement adapté aux liges de la publicité ou de la distribution. JOURNAL DU MANAGEMENT (n°41, juin / juillet 2014) Cette solution me parait particulièrement adaptée lorsque les parties en conflit peuvent être amenées à retravailler ensemble, par exemple dans les relations Agences Annonceurs qui se nouent et se dénouent au rythme des campagnes ou des changements d’équipes, ou pour les litiges de la distribution pour lesquels les entreprises sont (...)
19 juin 2014
Demande de communication des identifiants et logs de connexion d’adresses Email Yahoo, Google et du titulaire d’une ligne téléphonique Bouygues Telecom (pour textos et SMS) par requêtes présentées devant le Président du Tribunal de Commerce. Devant cette innovation de procédure, le Président (et ses représentants) ont permis une réponse rapide et adaptée . Afin de commettre des faits délictueux, une personne usurpait l’identité d’une entreprise par sms et email pour recruter ses victimes. Sur le (...)
Les prochaines rencontres du cabinet seront sur le thème ... de la rupture. Accueil au Musset - 1er étage dès 8 H 45 - durée 2 heures. Thème : relations contractuelles entre agences et annonceurs : comment anticiper la rupture : ce qu’il faut prévoir au contrat, la Loi Sapin Le préavis de rupture / la rupture de relations commerciales établie le sort des créations de l’Agence résoudre les différents : justice ou médiation ? Réservé aux professionnels en Entreprise. Inscription obligatoire soit (...)
Règulièrement, j’organiserai "Les rencontres d’information du Cabinet Gilles BUIS". Inscrivez vous ! Bonjour Règulièrement, le cabinet organisera des "rencontres d’information" : sur l’actualité législative ou une jurisprudence nouvelle pour appofondir un sujet d’actualité et en fonction des demandes ou de l’activité du Cabinet Au sommaire de 2014 : plusieurs réunions seront consacrées à la Loi HAMON sur la consommation et notamment : ce qui change sur les actions de groupe ce qui change dans la (...)
31 décembre 2013
Pour cette nouvelle année, je vous présente mes meilleurs voeux de réussites et de bonheur ! En 2014, le cabinet continuera à accompagner ses clients en conseil et en Contentieux. Mais 2014 sera aussi l’année du développement des règlement alternatifs des litiges, , en médiation inter entreprise (notamment dans le secteur de la communication ), comme avocat accompagnateur ou comme médiateur. Vous éviterez ainsi les incertitudes judiciaires, des dépenses inconsidérées , un temps précieux et pourrez (...)
5 février 2013
la Directive 2010/45/UE est entrée en application dans l’ensemble de l’Union Européenne le 1er janvier 2013. Elle interdit aux états membres de poser ou maintenir des conditions préalables à l’utilisation de factures electroniques. Le format PDF est suffisant et il est précisé que l’acceptation n’a pas besoin d’être formelle et peut résulter du simple paiement. La Commission Européenne vient opportunément de rappeler que la Directive prévoyant la possibilité d’un envoi et d’une acceptation de facture (...)