Internet et commerce électronique
Les articles :
9 juillet 2015
Pour lutter contre les prédateurs et booking.com, la loi leur imposera les contraintes de la loi Sapin. Pourquoi pas aussi à Uberpop construit sur le même modèle ? #LoiMacron Si ces plates formes présentent un avantage certain pour le consommateur, elles sont exploitées au dépend des hôtels dont elle canibalisent l’essentiel de la marge (15 %). Pour leur exploitant, l’investissement est minime sinon ridicule (un seul logiciel pour le monde entier, duplicable à l’infini dans tous les secteurs (...)
11 mai 2015
Internet sera donc banni du futur Palais de Justice de Paris. Craignons les technologies de l’Information, comme le commerce en ligne, la musique en ligne, les tableaux numériques dans les écoles, le livre électronique, la presse en ligne, le téléphone, la télévision, le tamtam, la radio et bientôt la roue et le fil à couper le beurre. Nous n’en prendrons que plus de retard. source : article du journaliste Thierry Leveque sur son blog via (...)
20 février 2015
L’action de groupe n’est ouverte que pour les litiges de consommateurs. La mésaventure qui suit constitue un excellent cas pratique : Alors, pratique commerciale déloyale ou non ? action de groupe ou non ? Meilleurs vœux à la poste ! Mésaventure de fin d’année, pour les vœux de la nouvelle année, le Cabinet commande quelques centaines de timbres. Quoi de mieux que des timbre de carnets de timbres "meilleurs vœux" vendus par la "boutique en ligne" de la poste. Sauf que face à une diminution des (...)
La LOI no 2014-856 du La loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire impose au vendeur, fabricant ou producteur de nouvelles obligations d’information à destination du consommateur sur la nature et l’origine des composants des produits vendus. (nouvel article L 177-1 du code de la consommation ) Ce texte est à rapprocher des nouvelles contraintes qui pourraient être imposées par la Commission européenne au "made in ___" qui obligerait de préciser l’origine de tous les composants (...)
21 août 2014
Par une décision 14 D 07 en date du 23 juillet , l’ ADLC répond à la sa saga de la société Concurrence contre ses fournisseurs (ici SAMSUNG ) qui reprend sur Internet. Selon la société Concurrence, SAMSUNG l’aurait délibérément placée en situation de dépendance économique par l’octroi de conditions commerciales très favorables, dénommées tendant à sa spécialisation exclusive dans la vente des téléviseurs de sa marque. Selon elle, SAMSUNG aurait abusé de son état de dépendance économique en remettant en cause (...)
19 juin 2014
La médiation conventionnelle est un outil particulièrement adapté aux liges de la publicité ou de la distribution. JOURNAL DU MANAGEMENT (n°41, juin / juillet 2014) Cette solution me parait particulièrement adaptée lorsque les parties en conflit peuvent être amenées à retravailler ensemble, par exemple dans les relations Agences Annonceurs qui se nouent et se dénouent au rythme des campagnes ou des changements d’équipes, ou pour les litiges de la distribution pour lesquels les entreprises sont (...)