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La vie citoyenne sur les communautés virtuelles et la place de l’avocat.

Dernière modification : mardi 4 juin 2013

Le Cabinet est de plus en plus souvent consulté pour des conflits de personnes sur les forums et les réseaux sociaux du WEB 2.0 : Facebook, Deezer, Twitter...
Une évolution qui confirme la necessité d’appliquer le principe de neutralité technologique.
Car dans le monde virtuel aussi, une cour de récréation, un groupe de discussion ou une garden party conservent leur nature et ne relèvent pas nécessairement de la communication publique.

Le WEB 2.0 révèle décidément bien des surprises. Sur les réseaux sociaux, les internautes s’exprimant toute liberté, généralement dans le cadre restreint de leurs amis, mais parfois plus largement dans les différents forums.

Après la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires, dont la responsabilité est a priori écartée s’est posée celle des éditeurs de sites Internet, en leur qualité de directeur de publication, qui sera ou non retenue pour les propos des contributeurs selon que leur site est ou non « modéré » pour en éliminer les propos excessifs.

Puis vint celle des contributeurs eux mêmes, ou auteurs , qui s’y expriment mais dont la liberté de ton dérive parfois sur l’injure ou la diffamation.

Pour déterminer si une faute a été commise, l’avocat se réfère généralement à la distinction existant entre communication publique et communication privée.

Sur le fondement de cette distinction, la Cour de Cassation a rendu une très importante décision le 10 avril 2013 en "confirmant" que des propos injurieux proférés sur Facebook et MSN ne pouvaient être qualifié de publics, des lors qu’ils étaient seulement accessibles aux différents amis au contact de leur auteur. Le litige opposait l’ancienne salariée d’une société à sa gérante. La salariée était l’auteur des propos considérés comme injurieux par la gérante de la société.

Dans d’autres circonstances également très fréquentes, les auteurs de contributions sur les forums ou sur les réseaux sociaux se voient reprocher leur propos.

Dans ces situations, les réseaux sociaux ne sont que le prolongement de leur vie réelle au travail, à l’école, ou dans la vie politique ou familiale.

La qualification juridique passe toujours par une analyse au travers du principe de neutralité technologique, en vertu duquel une situation doit s’analyser de façon similaire quel que soit l’environnement ou la technologie de communication utilisé.

Mais la prégnance des réseaux sociaux est bien plus importante qu’on ne pourrait le supposer de prime abord et dérive rapidement à l’addiction.

Il existe une véritable vie sociale sur les réseaux sociaux et sur les forums, indépendante du monde réel : les gens se parlent, exprime des idées, les commentent ou les critiquent, parfois avec exaltation. Une partie de leur vie est parfois exclusivement sur le réseau social.

Et le virtuel devient réalité.

Le juge est aujourd’hui saisi de litiges intérieurs aux réseaux sociaux, comme il peut en exister dans la rue ou dans les cours de récréation, à la différence que la rue et la cour de récréation se situent alors exclusivement dans le monde virtuel.

Déjà, sur le réseau "Second Life", des juridictions étrangères avaient été saisies par exemple pour le "vol" d’un avatar (illustration visuelle servant de signature à son auteur) !

Ce phénomène arrive maintenant à partir des réseaux sociaux tels que DEEZER, Facebook, ou autre Twitter.

Qu’une personne vienne dire du mal de mes contributions spécialement sur le groupe d’amis que j’ai rassemblé ou simplement sur le groupe à thème ou le forum que j’ai décidé d’animer et je l’assigne devant les tribunaux, si possible devant les juridictions pénales pour harcèlement.

Leur dérarroi est tel et l’attrctivité du juge si grande qu’on ne saurait leur en vouloir.

Peut être même verront nous bientôt des Class action, actions de groupe, visant les dirigeants de ces réseaux pour le préjudice allégué par des personnes en réel désarroi ... e victimes d’une surdose de virtuel.

Nul doute que les réseaux sociaux ne nous ménagent encore d’autres surprises… dont la solution passera par l’application du principe de neutralité technologique défendu avec succès par le Cabinet.

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L'Actu n°3 423 du 31 mars 2011
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