publicite alcool pour les vins de loire : un trouble manifestement illicite

L’ANPAA avait saisi en référé le TGI de Paris en vue d’obtenir le retrait en référé de publicité montrant deux verres de rosé incliné, assortie du slogan « Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ? »,

LE TGI avait retenu le caractère manifestement illicite, qui avec l’urgence permet d’obtenir une décision immédiate en référé sans jugement au fond.

La Cour d’appel avait contesté ce caractère manifeste (Paris 14 B 23 février 2007)

Sur pourvoi de l’ANPAA, la Cour de Cassation considère au contraire que « la publicité litigieuse ne se bornait pas en la reprise des caractéristiques objectives et techniques du produit, mais renvoyait sans ambiguïté au comportement humain selon une technique justement qualifiée par le premier juge de « manipulation des affects » et constituait d’évidence une incitation à la consommation de cette boisson alcoolique ».

L’enjeu du référé est particulièrement redoutable car il aboutit à un retrait de publicités en quelques jours à peine, sans débat au fond, et quel que soit le montant de l’investissement média.

Vin de loire - Anjou

décision Cassation

Rappelons que l’ANPAA avait obtenu le même résultat à l’encontre d’une publicité Heineken lors de la Coupe du monde de Rugby.