Les succès du Cabinet.
Le cabinet innove, fait bouger les lignes et la jurisprudence.
Les articles :
Gilles BUIS est depuis le 1er janvier Inscrit sur la liste des médiateurs en matière commerciale de la Cour d’Appel de PARIS et de la Cour d’Appel de Versailles. Membre de l’AME (Association des médiateurs européens), Formation à l’EIMA et à l’IFOMENE (DU1 et DU2) Référencé auprès du CNMA (Centre national de médiation des avocats), Gilles BUIS est avocat et médiateur. En qualité de médiateur, il est depuis le 1er janvier Inscrit sur la liste des médiateurs en matière commerciale de la Cour d’Appel de (...)
www.buis-theque.fr , la « legal theque » du Cabinet d’Avocat GILLES BUIS. Toujours à l’avant-garde des nouvelles technologies et du droit de la publicité, le Cabinet Gilles BUIS présente ici les applications technologiques qui faciliteront l’expérience juridique de ses clients www.buis-theque.fr Déjà quelques premiers outils proposés par le Cabinet. Photo probatoire depuis votre smartphone : Pour un faible coût et hors constat d’huissier ou autorisation judiciaire, l’utilisation de la Blockchain (...)
Pour être respecté de tous, le jour de sortie officielle d’un produit doit faire l’objet d’une ingénierie juridique. le respect du day one ne résulte en effet ni d’un usage obligatoire, ni de la Loi. Deux décisions obtenues par le Cabinet et un article paru dans le "Journal du Management"exposent les problématiques rencontrées et les moyens dont disposent les éditeurs pour le faire respecter. Dans la première décision, le Président du TC de Paris statuant en référé a justement conclu que, compte tenu (...)
11 décembre 2015
Le 2 décembre 2015 au Tribunal de Commerce de Paris, j’organisais pour et avec les commissions Justice Économique et Industrie Commerce du Cercle Montesquieu un colloque sur la médiation conventionnelle réussie. Une manifestation soutenue par les Éditions Législatives et Dalloz. Avocat, Médiateur et ancien Directeur Juridique, je suis membre honoraire du Cercle Montesquieu où je suis entré dès 1993, je participe activement aux commissions Justice Économique et Industrie Commerce du Cercle (...)
8 septembre 2015
Aujourd’hui, dans les Echos Business en ligne http://business.lesechos.fr/directions-numeriques/digital/transformation-digitale/021308729955-le-principe-de-neutralite-technologique-applique-a-l-economie-numerique-202615.php# Chronique De nouvelles applications pour smartphone sont accusées d’enfreindre les lois de la concurrence en profitant d’un vide juridique. Pourtant, des textes existent et pourraient résoudre les litiges. (...)
18 juin 2015
Le Cabinet intervient depuis de nombreuses années pour sécuriser les campagnes publicitaires en faveur de boissons alcooliques soumises à la #loi_Evin. Aucune n’a jamais fait l’objet de poursuites. Souvent auprès des agence de publicité, souvent auprès de l’annonceur, parfois les deux simultanément. Citons... les vins de Bordeaux des vins de Bourgogne, des vins du Beaujolais le Pineau des Charentes des Champagnes le Genepi de Savoie et quelques marques bien connues ... et même des bières (...)