Droit de la Communication sur Internet

Le développement du commerce électronique, facilité par l’évolution
rapide des technologies a entraîné avec lui celui de la communication
commerciale, sous des formes les plus variées.
Sur Internet, les possibilités qu’offre la technique en font un laboratoire
de créativité publicitaire dont on est encore loin d’imaginer les limites. On
trouve les bandeaux - simples ou animés -, les interstitiels - entre deux
pages d’un site autre que celui de l’annonceur concerné par la publicité -,
les liens hypertextes présentés sous forme d’icônes représentatifs d’une
marque ou d’un produit - sur lesquels on clique pour accéder à une autre
page publicitaire ou commerciale -, les messages audiovisuels, parfois un
site - mais pas nécessairement -, comme le rappelle justement la Directive
sur certains aspects du commerce électronique2. Il y a aussi les e-mails et
les spam (envois massifs de courriers non sollicités). Mais l’imagination
ouvre de plus vastes perspectives... Pour un coût très raisonnable, un
annonceur peut, grâce aux techniques de tracking, cibler les messages à
l’infini. Les nouveaux outils de convergence permettent
encore de nouveaux perfectionnements et seule l’imagination constitue
aujourd’hui une limite à la communication commerciale sur Internet.
Si la nouveauté d’Internet pour les entreprises françaises les pousse
encore pour quelques temps à des communications commerciales essentiellement
nationales, on peut prévoir qu’elles s’orienteront rapidement
sur des marchés plus vastes, qu’ils soient européens ou mondiaux.
Nous n’aborderons ici que les enjeux internationaux de la communication
et très peu la communication commerciale nationale, compte tenu de
la dimension transnationale d’Internet.