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relations Agences - Annonceur

Dernière modification : mercredi 3 janvier 2007

Elles doivent nécessairement être formailisées dans un contrat qui abordera, outre les points de rémunération
les questions relatives à :
- la propriété et les usages des créations
- la durée du contrat et les modalités de fin
- le descriptif de la mission

Un contat équilibré, mais complet permet d’éviter efficacement les litiges ultérieurs.

Si de l’achat d’espace est prévu, ce contrat sera soumis à la Loi SAPIN et obligatoirement rédigé préalablement par écrit.

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