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publicité mensongère et dénigrante selon le support

Dernière modification : lundi 27 juin 2011

Un slogan publicitaire peut être dénigant en télévision et pas en radio. Les pratiques commerciales déloyales s’apprécient en effet selon le contexte et la catégorie de consommateurs à qui il s’adresse.
Versailles 16 mars 2011

Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) c/ Sté Renault
Le slogan « Qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault ? » n’est pas dénigrant par lui même (radio).

La cour de Cassation confirme l’analyse de la Cour d’appel de Versailles.
Cass. com. 10 mai 2011 n° 09-67.440 (n° 455 F-D),

Il l’est en revanche lorsqu’il est utilisé avec des images qui ridiulisent les garagistes hors réseau.

L’un des intérets de cet arret est qu’il émane de la même cour d’appel statuant sur le caractère mensonger et dénigrant du même slogan , mais dans un contexte où l’image lui donne un sens particulier, qui lui est dénigrant.

CA Versailles 16 mars 2011 n° 10-956, 14e ch., SAS Renault c/ FEDA

Deux décisions intéressantes que l’on peut raisonnablement extrapoler à la nouvelle définition du consommateur retenue en matière de pratiques ccommerciale déloyale à l’égard du consommateur.

Ce n’est en effet plus le consommateur d’attention moyenne qui est pris en considération, mais celui, groupe ou individu, à qui s’adresse la publicité.

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