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nature du logiciel de jeu video

Dernière modification : lundi 29 juin 2009

Le jeu video est une oeuvre complèxe, comme le rappelle justement la Cour de Cassation (Cass. 1re civ., 25 juin 2009)

Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci.

Chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature.

La société Sesam, qui assure, pour les oeuvres multimédia, l’exercice et la gestion des droits de reproduction mécanique des oeuvres musicales relevant du répertoire de la SACEM / SDRM, a justement déclaré au passif de la liquidation judiciaire d’une société les créances résultant de la reproduction non autorisée des oeuvres musicales de son répertoire dans les jeux vidéo produits, édités et commercialisés par cette société.

La Haute juridiction rejette le pourvoi qui invoquait la nature purement logicielle du jeu video.

Ayant constaté que les compositions musicales litigieuses incorporées dans les jeux vidéo de la société défaillante émanaient d’adhérents de la Sacem, la cour d’appel a jugé à bon droit qu’une telle incorporation était soumise au droit de reproduction mécanique dont l’exercice et la gestion sont confiés à la Sesam et a, par voie de conséquence, justement admis la créance de cette dernière au passif de la liquidation judiciaire.

Cass. 1re civ., 25 juin 2009, n° 07-20.387, X. c/ Sté Sesam

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