AU FIL DE L'INFO...

Vous retrouverez dans cette rubrique des brèves d'actualité et archives en droit de la communication ou de la distribution.
N'hésitez pas à nous faire part de l'actualité jusrisprudentielle dont vous pourriez avoir connaissance.
  • Pratiques commerciales déloyales : fin de l’exception française

  • Lois de police et clause compromissoire

  • Hadopi et securisation de l’acces internet (responsabilité passive)

  • publicité en faveur des jeux d’argent en ligne.

  • agence ou annonceur, a qui appartiennent les création publicitaires ?

  • Day One : condamnation pour contrefaçon

  • Application de la LME et contrats annuels : vers une simplification du droit

  • Actualité de la Publicité comparative : jurispridence et avis CEPC

  • Dommage causé à l’économie

  • Opposition au Legal Privilege des juristes dans l’affaire C-550/07 Akzo Nobel

  • Responsabilité des Hebergeurs sur Internet : les limites au principe d’irresponsabilité de l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 (version LCEN)

  • Pratiques commerciales déloyales : la jurisprudence s’étend aux loteries publicitaires

  • obligation de justifier des critères et résultats de comparaison : Les essais comparatifs sont soumis aux règles de la publicité comparative

  • droit de la responsabilité des produits défectueux ( 1386-4 Code Civil )

  • Publicité alcool et Plan anti cancer, réponse du Ministre de la santé

  • Projet de loi image retouchée

  • Le Conseil d’Etat encadre les Enquêtes de la CNIL

  • Réorganisation de la DGCCRF

  • Placement de Produits - Ouverture pour les émissions télé et les clips video.

  • compétence matérielle pour les pratiques commerciales abusives D 2009-1384

  • Pratiques commerciales déloyales : impact sur les lois antérieures

  • Suites .... sur l’Application du principe de neutralité technologique à la publicité immobilière et à la Loi Evin

  • Commission DARROIS : Avocat et juriste d’entreprise : vers un rapprochement des professions ?

  • La Loi "Hopital" Publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009

  • nature du logiciel de jeu video

  • Clauses abusives : saisine d’office par le le juge

  • la brigade de contrôle de la LME s’installe

  • Petit mémo à l’usage des publicitaires sur la Loi Evin

  • Par deux arrêts du 23 avril 2009 , la CJCE remet en cause la loi nationale Belge qui éxcède la Directive sur les pratiques commerciales déloyales

  • alcool et tabac : fin de la censure pour pratique contraire à la sante ?

  • la publicité alcool sur Internet de nouveau autorisée

  • Réservation dans un hôtel : communiquer les informations de carte bancaire ne vaut pas paiement

  • Taxe sur les dépenses de publicité (imprimés)

  • Reforme de la Loi Evin (réforme de l’Hopital ) la publicité alcool autorisée sur Internet

  • de la mediation conventionnelle à la médiation judiciaire

  • Mentions légales et obligatoires en publicité

  • publicité indirecte sur le tabac - condamnation confirmée par CEDH

  • DIP - lois de police et clause attributive de juridiction - La cour de Cassation se prononce

  • Affichage et Publicité des prix : les nouvelle règles.

  • Application de la loi Hoguet sur Internet

  • texte consolide de la loi LME

  • Petites annonces et neutralité technologique, de la Loi Hoguet à la Loi Evin ..

  • Charte sur la publicité alimentaire

  • Pratiques commerciales déloyales - réputées agressives - publicités destinées aux enfants

  • La Loi de modernisation economique a été adoptée.

  • mode de preuve : concurrence n’est pas pénal

  • Internet est il un support publicitaire ?

  • usage de la marque d’un concurrent en publicité comparative

  • liens sponsorisés ou publicitaires : La cour de Cassation fait appel à la sagesse de la CJCE

  • publicite alcool pour les vins de loire : un trouble manifestement illicite

  • Pratiques discriminatoires et négociabilité de Conditions générales de vente : une nouvelle reforme de la Loi Chatel (Galland, Jacob) annoncée pour lutter contre la hausse des prix