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la publicité alcool sur Internet de nouveau autorisée

Dernière modification : jeudi 17 juin 2010

l’article L. 3323-2 du code de la santé publique autorise désormais la publicité en faveur des boissons alcooliques sur "Internet".

Dans une décision à l’encontre de la société Heineken, le TGI de Paris avait considéré que Internet ne figurait pas parmi les seuls supports autorisés par la loi Evin et condamné la présence d’un site comportant une publicité en faveur de Heineken.

La question ne lui avait pas été posée et le Tribunal n’avait pas retenu que affchage,PLV, radio ... existent egalement sur les services de communication électronique en ligne.

La Loi Hopital a dès lors ajouté à la liste des supports autorisés "Inrenet" dans les conditions suivantes :

Après le 8° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé :

« 9° Sur les services de communications en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle. »

Compte tenu de cette définition large du support retenue par le législateur, il s’agit d’une large ouverture, qui nous semble aller au delà de la simple application du principe de neutralité technologique.

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