Un distributeur ne peut pas résilier immédiatement un contrat pour cause de "sous-performance" d’un produit dès lors que qu’elles dépendent des conditions dans lesquelles il le présente à la vente. La clause contractuelle est donc potestative. En observant que les prestations de services ne peuvent se rapporter qu’aux marchandises objet du contrat annuel, le tribunal constate que les rémunérations attachées étaient toujours payables avant celui des marchandises. Cette pratique crée dès lors un déséquilibre de trésorerie au détriment du fournisseur et par conséquent un déséquilibre significatif au détriment de ce dernier.

Les décisions relatives au déséquilibre significatif sont suffisamment rares pour que soient observée la jurisprudence de toutes les juridictions.

Dans le cas de la sous performance, nous considérons cette position irréaliste au regard des relations existant entre fournisseur et distributeur. Le succès d’un produit ne dépend bien évidemment pas du seul distributeur, mais aussi et surtout de ses qualités propres et de la communication qui en est faite.

Sur ce premier point, nous désapprouvons donc cette position trop éloignée de la réalité des relations industrie commerce.

Le second point de la décision est en revanche moins contestable.