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Utilisation de sosies en publicité et Droit à l’image

Dernière modification : vendredi 24 juin 2016

Le TGI de Paris sanctionne CETELEM pour atteinte au droit à l’image de Michel Polnareff (article 9 du Code Civil).
Ce qui était nouveau, c’était que le sosie était présenté .... en tant que sosie, et non pas comme la personne imitée.

Le thème de la publicité CETELEM était de démontrer qu’on imite pas n’importe quoi ou n’importe qui si facilement.

La publicité présentait donc de grotesques caricatures de Miche Polnareff, Michaël Jackson, Marilyn Monroe (que je n’avais pas reconnue) Bruce Lee ( ou Jackie Chang ?).
Michel Polnareff considérait que même l’utilisation ridiculisant son sosie le ridiculisait par ricochet.. Il se plaignait de " l’utilisation, sans son autorisation, de son image par le biais du personnage créé" qui se servait d’ "accessoires notoires" et son "identité physique marquante" afin de lui ressembler.

Très logiquement compte tenu de défaut d’autorisation préalable, le chanteur a obtenu 10 000 euros de dommages intérêts.

Une décision conforme à la jurisprudence.

Mais l’avantage de la décision pour l’artiste sera plus l’arrêt du spot que les dérisoires dommages intérêts accordés.

Rappelons que lorsqu’elles sont autorisées, ces utilisations de l’image de personnalités constituent une part importante de leurs revenus. Sous l’angle économique comme sous celui du droit, la décision doit être approuvée.

Nous pensons toutefois que pour justifier la décision le point de vue économique devrait prévaloir (autorisation nécessaire) sur l’atteinte à l’image qui compte tenu des facéties médiatiques de l’artiste apparait en l’espèce moins évident.

Gilles BUIS

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