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Secret professionnel des avocats

Dernière modification : mercredi 12 mars 2014

Nous partageons la position de l’ ACE sur le secret professionnel : "lorsque rien ne laisse supposer que les avocats ont pu manquer à leurs devoirs, les conversations avec leurs clients sont strictement protégées".

Citation de l’ACE - Association des Avocats Conseils

Les avocats ne demandent aucune "impunité", ils peuvent légalement et légitimement être placés sur écoute, leur Bâtonnier en étant informé, dès lors que des éléments sérieux peuvent préalablement laisser soupçonner leur participation personnelle à une infraction. Si des manquements sont avérés, les avocats encourent des sanctions disciplinaires et pénales.

En revanche, lorsque rien ne laisse supposer qu’ils ont pu manquer à leurs devoirs, les conversations avec leurs clients sont strictement protégées. Aucune conversation ne saurait valider rétroactivement un enregistrement fondamentalement illicite.

Il ne s’agit pas d’un privilège, mais du respect le plus fondamental des droits de la défense.

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