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Révision de la Directive Television sans frontières - texte publié
Adoptée le 11 décembre 2007 et publiée au JOUE le 12-12-2007, la nouvelle Directive relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle a modifié et rajeuni l’ancienne Directive dite "television sans frontières"
En attente de transposition, vous trouverez ci après le texte de la nouvelle directive Télévision sans frontières.
Compte tenu des définitions franco françaises de la publicité pour les produits règlementés (alcool, tabac) et de la transmission de compétitions de sports mécaniques, l’europe est encore loin d’une position unifiée.
A l’inverse, l’ouverture progresive et récente des secteurs interdits va certainement vers une unification des règles applicables.
Nouvelle Directive Television sans frontiere 149.9 ko - Texte publié au JOUE le 18-12-2007
