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Publicité mensongère : Apres la saga du sucre, voici venir celle des sucrettes

Publicité mensongère et concurrence déloyale :
Par jugement du 10 mai 2007, le Tribunal de Commerce de Paris sanctionne les sucrettes "splenda" pour publicité mensongère sur assignation de "Canderel" qui s’estmait victime de concurrence déloyale.

Splenda insistait dans sa publicité et dans les indications portées sur les emballages des produits Splenda, sur l’origine « sucre » du produit de synthèse , sur le « goût de sucre » de ce produit et sur la relation entre ce goût et cette origine.
afin, selon Canderel , de différencier l’image de son produit de celle des édulcorants présents sur le marché français, en visant l’objectif d’acclimater, dans l’esprit du consommateur, l’image d’un produit édulcorant assez proche du sucre.

Bien qu’il n’ait pas jugé que les indications portées sur les emballages du produit Splenda ne soient pas littéralement fausses au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation,

le tribunal estime que deux enquêtes réalisées par des organismes indépendants :
- démontrent qu’en résultat de l’utilisation répétée dans sa publicité et sur les emballages des produits Splenda des expression, raccourci et verbe indiqués, l’impression [recherchée ] d’une étroite proximité du produit Splenda avec le sucre [voire l’impression qu’il serait une sorte de sucre allégé] est effectivement obtenue dans la pratique chez un nombre significatif de consommateurs,
- confirment le risque, résultant d’un positionnement ambigu du produit Splenda, d’induire le consommateur en erreur sur les qualités intrinsèques de ce produit au sens des dispositions précitées

Cette décision rèvèle toute la difficulté à apprécier le caractère "de nature à induire en erreur d’une publicité" alors même qu’elle n’est à l’évidence pas mensongère.

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