Il ne s’agit ici que d’un résumé. Il convient de se référer aux articles L 3323-2 et suivants du Code de la santé publique ainsi qu’à la jurisprudence la plus récente.

Mais le plus important compte tenu de l’enjeu pénal est de faire valider votre projet tant l’interprétation des textes et de la jurisprudence nécessite une haute technicité.

Il est donc très fortement recommandé ne ne diffuser aucun message publicitaire qui n’aurait été préalablement soumis à un avocat spécialisé en la matière.

Petit mémo actualisé de la Loi EVIN (publicité alcool)

La publicité est interdite sauf :

Supports autorisés (L L3323-2) :
 Presse écrite
 Radio
 Affiches, enseignes et objets sur lieux de vente
 Circulaires commerciales, catalogues, brochures
 Véhicules de livraison
 Musées, confréries, stages œnologiques
 Objets réservés à la consommation marqués (ventes directes)
 Sur les services de communications en ligne (Internet)

Contenu autorisé (L L3323-4) :
 degré d’alcool,
 origine,
 dénomination,
 composition du produit,
 nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires
 mode d’élaboration,
 modalités de vente
 mode de consommation

références possible relatives
 aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine
 à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit

Pour chacun de ces items, la jurisprudence est venue en préciser le sens (restrictif).

Le Cabinet se tient à la disposition des professionnels pour toutes question se rapportant à cette matière complexe.