Lutte anti spam - un site pour signaler les contrevenants

Apres inscription, les internautes pourront signaler sur un site unique les SPAMS qu’ils reçoivent. Sont concernés au même titre les envois de courrier à caractère de prospection commerciale que les sites de vente de produits illicites.

L’internaute pourra choisir deux niveaux d’utilisation, après inscription nominative sur le site (une adresse e-mail constituant une donnée personnelle au sens de la loi).

Si l’initiative doit être approuvée pour la lutte contre les excès et les commerces illicites, elle permettra également de faire sanctionner le cas échéant tout envoi non sollicité, conformément à une réglementation très restrictive issue de la LCEN :

On rappelera en effet que le caractère massif des envois n’a pas été retenu comme condition par la Loi Confiance dans l’Economie Numérique, si bien que - compte tenu du système de l’opt’in imposé pour toute prospection commerciale auprès du consommateur, tout message non sollicité est illicite, y compris - tout au moins selon la lettre du texte - ceux adressés à ses propres clients lorsqu’ils ne portent pas sur des produits similaires.

extrait de la présentation du site :

"Inscription simple

  Avec l’inscription simple vous pourrez commencer à signaler les spams que vous recevez en indiquant un nom d’utilisateur, un mot de passe et votre adresse électronique.

Inscription complète

  En choisissant l’inscription complète vous indiquerez vos coordonnées personnelles pour permettre à Signal Spam de prendre contact avec vous afin de donner légalement suite à un spam signalé.

Vous participerez ainsi à l’action des pouvoirs publics dans leur mission de poursuite des auteurs de spams et des activités illégales liées."