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Loi EVIN et publicité alcool : Absolut Vodka et William Lawson illicite

Dernière modification : dimanche 22 février 2009

La cour de Cassation reste sur la ligne de la rigueur :

Des éléments destinés à donner une image liée à la séduction exercée par les établissements de nuit où la boisson peut être consommée sont des éléments étrangers à la stricte indication des noms des dépositaires de ladite boisson. Cass Crim 29-11-2005 N° 05-80.701

La cour d’appel de Paris (13e ch) avait le 21 janvier 2005 validé des publicité en faveur de ABSOLUT VODKA. Cette décision vient d’être cassée avec une rapidité inhabituelle.

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Absolut Vodka - visuel condamné

le décor des affiches publicitaires des bouteilles agrémentées d’accessoires évocateurs de la discothèque ou du bar de nuit. En ce que Le décor des affiches publicitaires montrait des éléments destinés à donner de la boisson concernée une image liée à la séduction exercée par les établissements de nuit où elle peut être consommée sont des éléments étrangers à la stricte indication des noms des dépositaires de ladite boisson, la cassation est encourue. Cette jurisprudence confirme l’extrême difficulté à communiquer en faveur de boissons Alcooliques.

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Wiliam Lawson - visuel et texte condamné

Dans le même ordre d’idée, le visuel de l’écossais torse nu de William Lawson de même que le slogan "trop écossais pour vous" sont sanctionnées.

Le Cabinet peut utilement vous conseiller en matière de publicité pour des produits réglementés et particulièrement concernant la Loi EVIN.

Rappelons que les publicités sur Internet peuvent le cas échéant être soumises à la loi EVIN et qu’une attention particulière doit être portée aux contenus.

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