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La Loi Macron est promulguée

Dernière modification : vendredi 7 août 2015

Le projet de #loi_Macron adopté est désormais devenu Loi et a été publié au journal officiel
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Ce texte très controversé lors des discussions parlementaires pour insuffisance de concertation est désormais adopté.

En voici le texte complet, in extenso.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour l’expliciter.

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