Documents joints

• Slides Intervention APP sur LEN - LCEN (PDF – 847.4 ko)

  Intervention de presentation de la LEN - LCEN le 23 novembre 2004 à l’APP (Agence pour la Protection des Programmes.

• Les aspects internationaux du droit de la publicité sur Internet (PDF – 43.1 ko)

  article critique publié en octobre 2000 dans les revues "Droit de la Communication - Commerce Electronique" et "La semaine Juridique" (Edition E)

• 01.net interview du 01-03-2001 (PDF – 101.5 ko)

  En attendant la Loi LSI