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Droit de la personnalité : l’exemple du droit à l’image

Dernière modification : jeudi 21 juillet 2011

Le droit de la personnalite vise notamment le droit au nom et le droit à l’image dont chacun dispose.

En publicité les mannequins, les personnes du public, les personnalités, et les biens qui leur appartienent sont protégées par l’article 9 du code civil contre toute utilisation abusive.

Il est essentiel pour tout annonceur ou pour son agence de prendre en compte les droits reconus aux différents intervenants auquels ils font appel.

La securité juridique en matière de droit à l’image des mannequins et dee droit d’auteur sont au coeur de l’activité du Cabinet dans le domaine de la publicité.

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