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Deux publicités alcool sanctionnée par ... le JDP

Dernière modification : lundi 3 février 2014

Le Jury de Deontologie de la Publicité vient de sanctionner deux publicités en faveur de boisson alcoolique qu’elle estime contraire à la déontologie et à la Loi EVIN.
Un jugement sans appel et sans passage devant la justice.
Un jugement sans tribunal rendu en dernier ressort
Martini Royale et GREY GOOSE 10 janvier 2014 contre ANPAA

Une fois de plus, et même deux fois, ces décisions posent la question des pouvoir judiciaires que s’attribue le JDP sans que les règles fondatrices de la justice ne soient respectées.

La question n’est pas de savoir si cette publicité contrevient ou non à la Loi Evin. Les arguments retenus par le JDP sont dans la ligne de la jurisprudence dominante, juste un peu plus sévères....

En revanche, par ces décisions non procédurales non contradictoires et sans voie de recours, l’ANPAA peut désormais comme tout citoyen faire retirer sans jugement (au sens judiciaire du terme) et sans condamnation une publicité qu’il estimerait contraire à la déontologie.

Nous considérons pour notre part que le JDP ne devrait pas se saisr de dossiers qui relèvent plus du droit que de la déontologie.

On ne peut être condamné sans avoir été jugé.

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