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Articles signés Gilles BUIS

Dernière modification : jeudi 26 avril 2012

Au sommaire du numéro 29 du "Journal du Management juridique et Réglementaire", deux articles sur les sites internet comparatif et des conseils pratiques pour la promotion des ventes. Les autre articles publiés portent sur des domaines également de la compétence du Cabinet.

Notion de publicité comparative sur internet

- Introduction :

La distribution et les communications commerciales prennent sur Internet des formes souvent innovantes et au moins originales. Mais, pour ceux qui verraient dans cette innovation un besoin d’autonomie du droit de l’Internet, la jurisprudence récente vient fort heureusement rappeler que la principale difficulté pour le juriste est de qualifier les situations apparemment nouvelles, mais que l’application du principe de neutralité technologique, à l’origine de la directive sur certains aspects du commerce électronique, permet une qualification juridique adaptée.

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Quelques conseils pratiques pour réussir sa promotion des ventes sur Internet.

- Introduction :

Les modifications législatives récentes (loi Dutreil) ont ouvert un espace de liberté dans la promotion des ventes. Pour autant les textes ne sont pas exempts de pièges, mais parfois aussi d’une souplesse méconnue.

Sujets abordés : Promotion par les prix, le prix de référence, loteries publicitaires, ventes avec prime et ventes liées, loyauté des pratiques commerciales.

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Bonne lecture

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