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Affichage sur baches de restauration des monuments historiques.

Dernière modification : dimanche 22 février 2009

Affichage publicitaire Le 1er octobre 2007, les bâches d’échafaudage installées sur des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire seront ouvertes à la publicité.. (Décret 2007-645 du 30-avril-2007)

Alors que la loi de 1979 interdit normalement toute publicité sur les immeubles classés, les baches de rénovations de ces monuments seront bientot des supports publicitaires comme les autres.

L’objectif du gouvernement est en effet d’en faciliter le financement privé.

La loi du 31 décembre 2006 prévoit qu’en cas de travaux sur un immeuble classé, l’autorité administrative chargée des monuments historiques pourra autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage ;

Les recettes perçues par le propriétaire pour cet affichage devront être affectées par le maître d’ouvrage au financement des travaux (C. patr. art. L 621-29-8).

Un décret vient de préciser les conditions d’application de ces dispositions

En revanche, les affichages non conformes à l’autorisation accordée sera sanctionnés par une amende de 1 500 euros.

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