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Actions de groupe : la chasse est ouverte

Dernière modification : lundi 6 octobre 2014

L’association de consommateurs UFC Que Choisir ouvre une première action de groupe contre le groupe d’agences immobilières FONCIA..
En cas de condamnation, l’impact pour la société serait bien au delà du bénéfice qu’en tireront les consommateurs.
Introduite en 2014 dans le droit français par la Loi HAMON, l’action de groupe constitue un risque majeur pour les Entreprises, tant financier que d’image.

Le Cabinet Gilles BUIS se tient à la disposition des entreprises pour anticiper les risques d’actions de groupe et pour élaborer la meilleurs stratégie en cas de poursuites..

Dans un communiqué du 1er octobre 2014, l’UFC annonce des poursuites à l’encontre de la société FONCIA.

"Après avoir fait condamner en décembre 2013 le groupe Foncia par le TGI de Paris pour différents frais de location indus dont ce service d’avis d’échéance, l’UFC-Que Choisir lance donc aujourd’hui la première action de groupe", dit le communiqué.

Par ses effets financièrement rétroactifs, puisqu’ils portent sur des pratiques sur les 5 dernières années, l’impact pour la société d’une condamnation serait bien au delà du bénéfice qu’en tireront les consommateurs.

Introduite dans le droit français par la Loi HAMON, l’action de groupe constitue en raison de son imprévisibilité un risque majeur pour les Entreprises, tant financier que d’image.

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