Publicité et droit de l’Internet

Le développement du commerce électronique, facilité par l’évolution rapide des technologies a entraîné avec lui celui de la communication commerciale, sous des formes les plus variées.

Sur Internet, les possibilités qu’offre la technique en font un laboratoire de créativité publicitaire dont on est encore loin d’imaginer les limites.

On trouve les bandeaux - simples ou animés -, les interstitiels - entre deux pages d’un site autre que celui de l’annonceur concerné par la publicité -, les liens hypertextes présentés sous forme d’icônes représentatifs d’une marque ou d’un produit - sur lesquels on clique pour accéder à une autre page publicitaire ou commerciale -, les messages audiovisuels, parfois un site - mais pas nécessairement -, comme le rappelle justement la Directive sur certains aspects du commerce électronique.

Il y a aussi les e-mails et les spam (envois massifs de courriers non sollicités). Mais l’imagination ouvre de plus vastes perspectives... Pour un coût très raisonnable, un annonceur peut, grâce aux techniques de tracking, cibler les messages à l’infini.

Les nouveaux outils de convergence permettent encore de nouveaux perfectionnements et seule l’imagination constitue aujourd’hui une limite à la communication commerciale sur Internet.

Si la nouveauté d’Internet pour les entreprises françaises les pousse encore pour quelques temps à des communications commerciales essentiellement nationales, on peut prévoir qu’elles s’orienteront rapidement sur des marchés plus vastes, qu’ils soient européens ou mondiaux.

Nous n’aborderons ici que les enjeux internationaux de la communication et très peu la communication commerciale nationale, compte tenu de la dimension transnationale d’Internet.